Article 1 : Champs d'application et Modification des CGV

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur nos sites Internet. Tendances DECO se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Disponibilité et détails des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser sous forme de bon d'achat.

Les kits et gâteaux sont vendus non montés (la colle n'est pas incluse). Par défaut, les produits sont vendus sans décors, ni dragées. Les images ne sont pas contractuelles, il peut exister une différence entre le produit sur site et le produit vendu (notamment des différences de bain pour les tissus), en cas de non satisfaction du produit, cf articles 9.3.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.

La date de validation de la commande correspond à :

• La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne

• La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque

Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Article 4 : Prix

Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint parmi les milliers d'articles figurant sur nos sites comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur nos sites , nous vous appliquerons le prix le plus bas et vous adresserons votre article.

Tendances DECO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Article 5 : Modalités de Paiement

5,1 Modalités de Paiement

- Carte bancaire :

Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires (Caisse d'Epargne, Paybox). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via les sites de Tendances DECO. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Tendances DECO n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

- Chèque bancaire :

Votre commande est alors réservée pendant 10 jours (15 jours pour les chèques venant de l'étranger). Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.

Le chèque est à établir à l'ordre de "Tendances DECO" puis à envoyer à l'adresse: Tendances DECO, Chemin de la Gare, 64240 URT. Veuillez noter le numéro de la commande au dos du chèque.

- Bon d'achat :

L'ensemble des conditions générales de vente du site s'applique aux bons d'achat, ils sont valables uniquement sur les sites de Tendances DECO pour une durée maximum de 1 an.

Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez sur simple demande auprès de notre Service Clients demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception).

Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Tendances DECO jusqu'au complet encaissement de la commande par Tendance DECO. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Article 6 : Préparation et de livraison

6.1 – Préparation

Tendances DECO assure la préparation et le colisage de toutes les commandes. Dans ce cadre, la société utilise du matériel de calage et des cartons neufs. Les produits emballés sont vérifiés au moment du colisage.

6.2 – Frais de livraison

Livraison en Colissimo via LA POSTE pour la FRANCE:

Frais de participation à la préparation: 5€

Frais de participation à l'expédition :

2 € pour les commandes dont le montant est inférieur à 5 €

3 € pour les commandes dont le montant est compris entre 5 € et 29 €

4 € pour les commandes dont le montant est compris entre 29 et 100 €

 0 € pour les commandes dont le montant est compris entre 100 et 200 €

 0 € pour les commandes dont le montant est supérieur à 200 €

Livraison en Colissimo via LA POSTE pour l'étranger:

Frais de participation à la préparation: 5€

Frais de participation à l'expédition :

40 € pour les commandes dont le montant est inférieur à 100 €

65 € pour les commandes dont le montant est supérieur à 100 €

Attention, aucune contestation de livraison concernant un Collissimo ne donnera lieu à une indemnisation par la Poste (sauf NPAI emmenant d'une erreur de votre bureau de Poste). Par conséquent, aucune réclamation concernant la non réception d’un colissimo direct ne sera acceptée par nos services au-delà de 25 jours après expédition.

6.3 - Droits de douane

Toute commande passée sur nos sites et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

6.5 - Délais de livraison

Colissimo: délai moyen annoncé par la Poste pour la France: 48-72 heures.

Article 7 : Responsabilités

Tendances DECO pourra utiliser l'adresse e-mail du client pour l'envoi d'information sur l'état de la commande ou de bon d'achat. Le client est responsable de l'adresse qu'il fournit et Tendances DECO ne pourra être tenu responsable de la non réception de ces e-mails.

Tendances DECO ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Tendances DECO n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Tendances DECO, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Si l'adresse est incomplète ou erronée, les frais pour renvoyer les produits restent à la charge du client.

Il faut vérifier l'état des produits au moment de la livraison en présence du livreur (en cas de casse, cf Article 8.4). Si un client accepte un colis, il ne lui sera pas possible de demander un procès verbal ou de spoliation à son bureau de poste par la suite. Tendances DECO n'est pas responsable de la casse occasionnée lors de l'expédition.

Si un colis est spécifié livré, il ne nous est plus possible d'effectuer de démarche auprès de la Poste, nous n'accepterons alors aucune réclamation.

Article 8 : Traitement des retours colis

8.1 - Les retours sous le motif NPAI

Généralités

Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée.

Traitement d'un retour NPAI

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé à vos frais. Sur demande, un justificatif (photocopie de l'étiquette Colissimo) pourra être transmis pour obtenir un remboursement des frais d'expédition par la poste.

Dans le cas contraire, un bon d'achat (hors frais de port et de colisage) sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis.

8.2 - Les retours sous le motif « non réclamé »

Généralités

Ce sont les colis qui n'ont pas été réclamés par les clients au bureau de Poste dans les délais impartis.

Traitement d'un retour sous le motif « non réclamé »

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé à vos frais.

Dans le cas contraire, un bon d'achat (hors frais de port et de colisage) sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis.

8.3 – Les retours sous le motif « refusé »

Généralités

Vous avez refusé le colis

Traitement d'un retour sous le motif « refusé »

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un bon d'achat (hors frais de port et de colisage) sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis.

8.4 – Les retours sous le motif « abîmé »

Généralités

Ce sont les colis qui n'ont pas été livrés ou refusés par le client en raison de colis abîmé, déchirés...

Traitement d'un retour sous le motif « abîmé »

Si le colis est abîmé, déchiré… vous devez impérativement refusé le colis et prendre contact avec nos services afin de nous en informer. Vous devez notamment demander un procès verbal de détérioration au moment du refus.

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.

Dans le cas contraire, un bon d'achat (hors frais de port et de colisage) sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis.

8.5 – Les retours sous le motif « spoliation »

Généralités

Ce sont les colis qui n'ont pas été livrés au client en raison de spoliation : colis ouvert, colis vides...

Traitement d'un retour sous le motif « spoliation »

Si le colis est ouvert, vide...vous devez impérativement refusé le colis et prendre contact avec nos services afin de nous en informer. Vous devez notamment demander un procès verbal de spoliation au moment du refus.

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.

Dans le cas contraire, un bon d'achat (hors frais de port et de colisage) sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis.

Article 9 : Droit de retour

9.1 - Procédure et conditions générales de retour

Dans un objectif d'identification et donc d'un traitement optimal des retours, tout produit nécessitant d'être retourné doit faire l'objet d'une demande de retour auprès de nos services, . Le délai qui vous est imparti pour prendre contact avec votre service clients dépend du motif de retour. La demande de retour doit être faite auprès de notre service client qui vous délivrera un formulaire d'accord de retour.

Dès réception de l'accord, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Nous vous conseillons d'effectuer le retour par colissimo suivi. Dans le cas contraire, si le colis, expédié par vos soins, et faisant retour vers nos services, ne nous parvenait pas, vous ne seriez pas en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier. Notez bien que tout colis non expédié par nos soins n'est pas sous notre responsabilité. Seul l'expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux.

9.2 – Les retours pour erreur de référence

Modalités de retour

Vous disposez de 72 heures pour nous signaler que le produit reçu n'est pas le produit commandé : erreur de référence, problème de taille, de couleur, de caractéristiques, produit complètement différent… afin que notre service client vous attribue un numéro d'accord de retour.

Le produit doit être retourné en bon état. Passé ce délai, aucune demande ne sera acceptée.

Traitement de votre retour pour erreur de référence

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.

Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis.

Frais de retour

Après avoir réceptionné et accepté votre colis, si les frais de port engagés auprès de la Poste sont connus par nos services, nous procéderons à l'émission automatique d'un bon d'achat du montant des ces frais. Une facture vous sera demandé par notre service client afin que ce dernier soit en mesure de procéder à la génération du bon d'achat correspondant.

A noter : Le montant de ces frais sera basé sur les tarifs grand public en vigueur, communiqués par la Poste pour les colissimo suivi. Le montant maximum ne pourra excéder 5.10 € TTC.

9.3- Les retours pour rétractation

Modalités de retour

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re commercialisation. Un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis , ou un remboursement sera effectuer par chèque dans un délai de 30 jours . Vous disposez donc de 7 jours pour nous signaler que vous souhaitez vous rétracter afin que notre service client vous attribue un numéro d'accord de retour.

ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re commercialisation.

Par conséquent, le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, non endommagé, non marqué….

A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais.

Conditions spécifiques pour exercice du droit de rétractation, catégorie de produit ne pouvant être retourné

• l'alimentaire (dragées amande, dragées chocolat, confiserie...)

• les objets personnalisés (faire-parts, étiquette à champagne...)

Frais de retour pour rétractation

Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.

Article 10 : Licence d'accès au Site

Nous vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation des sites pour votre utilisation personnelle. En aucun cas vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie des sites sans notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ces sites ou leur contenu.

Article 11 : Coordonnées de la société

Sarl tendances deco au capital de 11400 euros

Rcs de bayonne 435 227 103

Tva intracom FR17 435 227 103

Siege social

ZI DE LA GARE

CHEMIN DE LA GARE

64240 URT

Sarl Tendances DECO - TDCO

Service Clientèle

Chemin de la Gare

64240 URT

Contact@tendances-deco.fr

Tel :0811.0911.12

Tel:05.59.42.98.49

Sarl Tendances DECO - TDCO

Service Après Vente

Chemin de la Gare

64240 URT

sav@rendances-deco.fr

Tel:05.59.56.94.94

Sarl Tendances DECO - TDCO

Service Comptabilité

Chemin de la Gare

64240 URT

compta@rendances-deco.fr

Tel:05.59.42.98.49

F.A.Q (Foire Aux Questions)

I. Questions fréquentes sur les Produits, Faire-Part:

Combien de dragées dans un kilogramme?

Il faut compter environ 300 dragees dans un kilo.

Combien de dragées peut contenir une éprouvette?

Les eprouvettes ont un diametre de 2.5 cm, leur contenance depend de leur dimension:
- 10cm = 6 dragees environ
- 15cm = 10 dragees environ
- 20cm = 14 dragees environ

Faut-il monter les kits soi-même?

Oui. Par souci de respect des consignes d'expedition, les kits sont vendus en pièces détachées. La colle n'est pas fournie, vous pouvez donc utiliser n'importe quel type de colle forte.

Combien de dragées peuvent contenir les parts de gateau?

Il existe deux familles de gateaux:

- Les Gateaux 24-25 parts, ils contiennent environ 7-10 dragees par part
- Les Gateaux 12 parts, ils contiennent environ 10-12 dragees par part

Comment transmettre mon texte de Faire-Part, Menu, étiquettes...?

Si vous avez choisi un forfait impression pour vos objets personalisés, il vous suffit de passer par le formulaire de contact. Vous trouverez la catégorie "Votre texte de faire-part et étiquettes", n'oubliez pas de préciser votre numéro de commande.

Pour les Faire-part, vous recevrez par e-mail un Bon A Tirer (BAT) à valider pour lancer l'impression.

II. Questions fréquentes sur la Livraison:

Quels sont les délais de Livraison?

Les colis sont expédiés par Colissimo. Il faut compter en moyenne 48-72h pour une livraison en France à départ d'entrepots. ATTENTION, les délais de preparation et de colisage viennent en plus des délais de Livraison. Il est important de préciser une date de cérémonie lors de la validation de la commande.

Qu'est-ce qu'un Reliquat?

Un ou plusieurs produits sont en rupture lors de la preparation de la commande. Ils seront expédiés dès réassort et sans surcout pour le client.

III. Questions fréquentes sur le Paiement:

Le paiement sur site est-il sécurisé?
Le paiement en ligne est sécurisé par les serveurs SPPLUS ou Paybox. Tendances DECO n'intervient pas lors du processus de paiement, elle ne garde donc pas les numéros de carte bleue.